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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET
d’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

L’enquête se déroulera en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut CONSULTER LES PIECES DU DOSSIER et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Les observations peuvent également être adressées par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit, sous enveloppe cachetée, au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le mercredi 20 novembre 2019, de 9h00 à 12h00, le samedi 30 novembre 2019, de 9h00 à 12h00 et le vendredi 20 décembre 2019, de 14h00 à 17h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.

 

 

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